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Carte nationale d'identité d'un majeur : en cas de vol

Mis à jour le 15 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander une nouvelle carte ?

Vous devez vous rendre dans un guichet équipé pour recevoir les demandes de carte d'identité :

Mairie ou antenne de police délivrant des cartes d'identité

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport-CNI

Attention

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

Téléservice : Pré-demande de carte d'identité

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et prendra les empreintes.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

Pièces à fournir

Si vous avez fait une pré-demande en ligne, vous devez vous munir du numéro. Sinon, il faut remplir et signer le formulaire disponible au guichet.

* Cas 1 : Cas général

** Cas 1.1 : Vous avez un passeport valide

  • Passeport : original + photocopie

** Cas 1.2 : Vous avez un passeport périmé

*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie

*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

** Cas 1.3 : Vous n'avez pas de passeport

* Cas 2 : En Guyane

** Cas 2.1 : Vous avez un passeport valide

  • Passeport : original + photocopie

** Cas 2.2 : Vous avez un passeport périmé

*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie

*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

*** Cas 2.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

** Cas 2.3 : Vous n'avez pas de passeport

A savoir

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

* Cas 1 : Cas général

25 € en timbre fiscal.

* Cas 2 : En Guyane

12,50 € en timbre fiscal.

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Délai de fabrication

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de carte d'identité

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

15 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Déclaration de vol

* Cas 1 : Si le vol a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

* Cas 2 : Si le vol a eu lieu en France

il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Brigade de gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Un récépissé vous sera remis.

Où demander une nouvelle carte ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/annuaires-et-adresses-du-maedi/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/

Attention

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

Pièces à fournir

Un formulaire de demande de carte d'identité est remis au guichet. Vous devez le remplir et le signer.

* Cas 1 : Vous avez un passeport valide

  • Passeport : original + photocopie

* Cas 2 : Vous avez un passeport périmé

** Cas 2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration : entre 2 et 5 ans

Les démarches sont simplifiées si le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

** Cas 2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

* Cas 3 : Vous n'avez pas de passeport

A savoir

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

25 €

À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir. Le montant est réglé directement au guichet. Il convient de se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade pour savoir quel mode de paiement est accepté (espèces, carte bancaire ou virement).

Fabrication

La carte d'identité n'est pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Retrait de la carte

La carte doit être retirée par le demandeur au lieu du dépôt du dossier.

Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Durée de validité

15 ans

Services et formulaires en ligne

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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