Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Études supérieures » Bourses et aides pour l'étudiant » Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Mis à jour le 13 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

L'allocation pour la diversité dans la fonction publique est destinée à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Elle est accordée sous conditions de ressources et de mérite.

Qui est concerné ?

Situation du bénéficiaire

Vous pouvez prétendre à l'allocation pour la diversité dans la fonction publique si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique et que vous êtes :

  • étudiant, notamment inscrit dans un institut de préparation à l'administration générale (Ipag), un centre de préparation à l'administration (Cpag) ou si vous vous engagez à suivre une préparation organisée par une école du service public ou un employeur public,

  • ou sans emploi,

  • ou élève d'une classe préparatoire aux concours d'accès aux écoles de service public.

Condition de diplôme

Les étudiants et personnes sans emploi doivent être :

  • titulaires d'un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A (minimum Bac + 3) ou B (minimum bac),

  • ou être en attente des résultats de leurs examens lors du dépôt de la demande d'allocation.

Les allocations sont attribuées en fonction des résultats des études antérieures.

Condition de ressources

Les revenus perçus par les candidats ou leur famille au cours de l'année 2015 ne doivent pas dépasser 33 100 € bruts.

Demande et décision d'attribution

# En ligne

Les demandes doivent être déposées avant le 30 septembre 2016.

Téléservice : Allocation diversité en ligne 2016

Attention

Attention : la demande ne fonctionne que si vous habitez les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France, Hauts-de-France ou Normandie.

# Par correspondance

Les demandes doivent être adressées à la préfecture de région ou de département de résidence du demandeur avant le 30 septembre 2016.

Formulaire : Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Le dossier est téléchargeable sur internet et doit être complété des pièces justificatives.

Attention

Attention : vérifiez auprès de la préfecture l'adresse où déposer le dossier.

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Les allocations sont attribuées par les préfets dans le cadre d'un contingent régional annuel.

Montant

L'allocation est accordée pour une durée maximale d'un an.

À titre exceptionnel, elle peut être renouvelée une fois, suivant les résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée.

Pour l'année 2016-2017, le montant de l'allocation est de 2 000 €.

Elle est versée en 2 fois : 1 000 € vers le mois d'octobre 2016 et 1 000 € au début 2017.

Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue par l'étudiant de ses préparations et exercices de tutorat.

Ces allocations sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.

Obligations des bénéficiaires

Les bénéficiaires de l'allocation s'engagent à se présenter, à la fin de leur préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État leur a été accordée.

À défaut, ils doivent rembourser les sommes perçues.

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne


Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne