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Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour

Mis à jour le 1 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre stage est prolongé, vous devez demander une carte de séjour en préfecture.

Bénéficiaires

Le séjour en tant que stagiaire concerne 3 types de stage. Si vous êtes Algérien, vous pouvez aussi recevoir une carte stagiaire mais selon un dispositif différent.

* Cas 1 : Stage en entreprise au titre d'une formation

Vous êtes concerné si vous êtes étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.

Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :

  • d'un cursus scolaire ou universitaire,

  • ou d'une formation professionnelle,

  • ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental relatif à l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.

* Cas 2 : Formation professionnelle continue

Vous êtes concerné si vous êtes salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.

Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

  • dans une entreprise du même groupe que la vôtre,

  • ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.

* Cas 3 : Stage en hôpital public

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue :

  • pour un stage en entreprise ou pour une formation professionnelle continue, entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur à l'étranger et votre entreprise d'accueil ou l'organisme de formation professionnelle continue en France. Si votre placement a été réalisé par une association de placement, celle-ci est aussi signataire de la convention,

  • pour un stage en hôpital public, entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par le préfet. Le préfet saisit, pour prendre sa décision, les services de la Direccte auxquels il transmet la convention de stage.

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

Conditions à remplir

Conditions du stage

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue :

  • pour un stage en entreprise ou pour une formation professionnelle continue, entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur à l'étranger et votre entreprise d'accueil ou l'organisme de formation professionnelle continue en France. Si votre placement a été réalisé par une association de placement, celle-ci est aussi signataire de la convention,

  • pour un stage en hôpital public, entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire valider la convention de stage par le préfet. Le préfet saisit, pour prendre sa décision, les services de la Direccte auxquels il transmet la convention de stage.

En cas d'accord, la convention visée vous est transmise avant votre entrée en France.

Si l'administration n'a pas répondu dans un délai de 30 jours (ou 15 jours si votre stage relève d'un programme de coopération européen ou intergouvernemental), la demande de validation de votre convention est refusée.

A savoir

À savoir : si vous êtes Canadien, votre convention de stage n'a pas à être validée.

Conditions de ressources

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France. Il diffère suivant le motif du stage.

Le montant minimum par mois est fixé :

  • pour un stage en entreprise, au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615,00 €,

  • pour une formation professionnelle continue, au montant mensuel du Smic brut soit 1 480,27 €,

  • pour un stage en hôpital public, au montant mensuel versé aux stagiaires professionnels de santé.

Démarches pour entrer et séjourner en France

Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), après votre entrée en France.

A noter

À noter : si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Pièces à fournir

  • Votre passeport en cours de validité

  • La convention de stage tripartite, visée par le préfet et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger, l'organisme de formation ou votre entreprise ou établissement de santé d'accueil en France

  • Justificatif de vos ressources

  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Renouvellement du stage

Validation d'un avenant à la convention de stage initiale

Pour renouveler votre stage, l'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital qui vous accueille doit faire valider par le préfet un avenant à votre convention de stage initiale.

Si le préfet n'a pas répondu dans un délai de 15 jours, la demande de validation de l'avenant est acceptée.

Demande de carte de séjour

Si l'avenant à votre convention de stage est validé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Attention

Attention :  il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Demarches/Particulier/Ressortissants-etrangers/Titre-de-sejour/Nous-contacter-Titre-de-sejour

Pièces à fournir

  • Votre visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration

  • Justificatif de domicile

  • Convention de stage initiale et son avenant

  • Justificatifs sur vos ressources

  • 3 photos

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de votre préfecture avant de vous déplacer.

Coût

Vous devez régler 79 € par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Remise de la carte

Votre carte de séjour vous est remise par votre préfecture ou par votre sous-préfecture, si vous avez déposé votre demande à ce guichet.

Vous êtes convoqué par SMS pour la remise de la carte.

Pour en savoir plus

Références

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public

Par téléphone

3939

Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus )

Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

Depuis l'étranger ou hors métropole : +33 (0)1 73 60 39 39 uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Ambassade ou consulat français à l'étranger

- Pour demander un visa de long séjour

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
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