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Vos démarches avec Service Public

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Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)

Mis à jour le 2 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Vous devez renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Vous devez aussi signaler tout changement de situation pouvant affecter votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.

¤ SITUATION 1 : SI VOTRE SITUATION EST LA MÊME

Quand renouveler son inscription ?

Le renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi s'effectue la 1ère quinzaine du mois suivant le mois de chômage. Vous devez respecter le calendrier officiel mis en ligne par Pôle emploi.

Calendrier 2016

Mois

Clôture de l'actualisation

Janvier

15 février

Février

15 mars

Mars

15 avril

Avril

15 mai

Mai

15 juin

Juin

15 juillet

Juillet

15 août

Août

15 septembre

Septembre

15 octobre

Octobre

15 novembre

Novembre

15 décembre

Décembre

15 janvier 2017

Comment renouveler son inscription ?

* Cas 1 : En ligne

Téléservice : Pôle emploi : espace personnel

* Cas 2 : Par téléphone au 3949

Centre de contact : Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

* Cas 3 : Sur place

En utilisant les bornes Unidialog disponibles dans certaines agences Pôle emploi.

Quels sont les effets ?

L'actualisation mensuelle doit vous permettre :

  • de faire savoir si vous êtes toujours en recherche d'emploi ou non,

  • et de déclarer, si nécessaire, les événements survenus au cours du mois écoulé affectant votre disponibilité ou votre droit au versement de l'allocation chômage.

Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et perdrez le bénéfice de vos allocations chômage.

Si vous déclarez une activité professionnelle, vous devez impérativement envoyer la photocopie du bulletin de salaire à un centre Pôle emploi en y mentionnant votre numéro d'identifiant.

Si vous n'avez pas encore de bulletin de salaire au moment de l'actualisation de votre situation, vous devez déclarer le plus justement possible votre période d'emploi et le montant perçu et envoyer dès que possible la copie du bulletin.

¤ SITUATION 2 : SI VOTRE SITUATION A CHANGÉ

Quand renouveler son inscription ?

Le renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi s'effectue la 1ère quinzaine du mois suivant le mois de chômage. Vous devez respecter le calendrier officiel mis en ligne par Pôle emploi.

Calendrier 2016

Mois

Clôture de l'actualisation

Janvier

15 février

Février

15 mars

Mars

15 avril

Avril

15 mai

Mai

15 juin

Juin

15 juillet

Juillet

15 août

Août

15 septembre

Septembre

15 octobre

Octobre

15 novembre

Novembre

15 décembre

Décembre

15 janvier 2017

Quels changements de situation doivent être déclarés ?

Liste des situations à déclarer

  • Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,

  • Entrée en formation, rémunérée ou non,

  • Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,

  • Congé de maternité,

  • Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories,

  • Départ à la retraite,

  • Changement d'adresse,

  • Changement de nom,

  • Absence de la résidence habituelle plus de 7 jours consécutifs,

  • Incarcération,

  • Pour le travailleur étranger, échéance ou renouvellement du titre de séjour.

Absence de déclaration des heures travaillées

Vous devez déclarer votre reprise d'activité dès que sa durée est supérieure à 3 jours, consécutifs ou non.

Si vous ne déclarez pas votre changement de situation à Pôle emploi à la fin du mois, les heures travaillées ne seront pas prises en compte pour le rechargement de vos droits à l'allocation chômage.

Les rémunérations correspondant aux périodes non déclarées ne seront pas incluses dans le salaire de référence.

En cas de conflit avec Pôle emploi, vous pouvez saisir une instance paritaire régionale (IPR) de Pôle emploi. Votre demande doit être adressée au directeur de votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre conseiller peut vous aider à préparer votre dossier.

Vous pouvez également effectuer un recours gracieux ou contentieux devant les tribunaux administratifs. Le tribunal compétent est celui qui se situe dans le territoire où la décision contestée a été prise. Il ne s'agit donc pas forcément du tribunal administratif où vous résidez.

Comment déclarer un changement de situation ?

La déclaration de changement de situation doit être effectuée dans les 72 heures :

* Cas 1 : En ligne

Téléservice : Pôle emploi : espace personnel

* Cas 2 : Par téléphone au 3949

Centre de contact : Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

* Cas 3 : Sur place

En cas de déménagement, vous devez avertir l'agence Pôle emploi du lieu de votre nouvelle résidence qui se charge du transfert de dossier.

Quels sont les effets ?

* Cas 1 : Reprise d'activité

Sauf si vous déclarez que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi, la reprise d'une activité professionnelle entraîne la cessation de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Dans ce cas, vous serez reclassé dans une catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles pour occuper un emploi.

Sont considérés comme une reprise d'activité :

* Cas 2 : Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories

Si vous obtenez une pension d’invalidité de e 2è ou 3è catégories, vous êtes dans l'obligation de déclarer cette somme à Pôle emploi. La personne compétente pour la constatation de l'inaptitude est :

  • soit le médecin du travail

  • soit le médecin de main d’œuvre.

Le directeur de l'agence Pôle emploi doit demander l'avis du médecin de main d’œuvre afin de vérifier l'aptitude au travail de la personne concernée.

  • Si le médecin constate une incapacité de travail, le maintien de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est impossible.

  • Si la capacité de travail de travailler est reconnue, il est possible de maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

* Cas 3 : Expiration d'un titre de séjour

Si vous êtes un demandeur d'emploi étranger et que votre titre de séjour n'est plus valide, vous cessez d'être inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi. Vous devez donc présenter le renouvellement de votre titre après chaque expiration. Un courrier de rappel vous est adressé 30 jours avant la date d'expiration du titre de séjour.

* Cas 4 : Autres situations

La déclaration des événements suivants entraînent le reclassement temporaire du demandeur d'emploi dans 1 catégorie de demandeurs d'emploi non immédiatement disponibles :

  • la participation à une action de formation, rémunérée ou non, de plus de 40h

  • arrêt de travail pour maladie ou accident de travail de plus de 15 jours,

  • congé de maternité,

  • absence de la résidence habituelle plus de 35 jours par an,

  • incarcération de plus de 15 jours.

Ces événements peuvent entraîner la suspension temporaire du versement des allocations chômage.

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne

Où s'adresser ?

Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949

Par téléphone : services automatisés pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement, ...

39 49

7 jours/7, 24 heures/24

Depuis un fixe : appel gratuit pour les appels vers les services automatisés si votre opérateur gère la modulation tarifaire, sinon 0,112 € TTC par appel

Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs.

Par téléphone : mise en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous

39 49

Service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi.

Depuis un fixe : appel à 0,112 € TTC

Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs

Par messagerie

Accès via le formulaire de contact

Pôle emploi

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Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

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