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Vos démarches avec Service Public

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Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Mis à jour le 3 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il s'agit notamment :

  • du baccalauréat professionnel ou technologique,

  • du brevet professionnel,

  • du brevet de technicien,

  • du certificat d'aptitude professionnelle (CAP),

  • du certificat de qualification professionnelle (CQP),

  • du titre d'ingénieur,

  • de la licence professionnelle.

La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent :

  • de vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle,

  • de prendre connaissance de tous les titres ou diplômes professionnels valables dans un secteur ou dans un métier défini,

  • de connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau I au niveau V).

Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.

Le RNCP mentionne également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

Téléservice : Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Téléservice : Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Références

Où s'adresser ?

Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP)

- Pour obtenir des informations complémentaires

Mission locale

- Pour obtenir des informations complémentaires

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne