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Vos démarches avec Service Public

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Je déménage

Mis à jour le 31 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Je dois effectuer diverses démarches auprès des personnes et des organismes dont j'utilise les services ou qui gèrent des dossiers me concernant. Quelles sont les démarches liées à un déménagement ? Dans quels délais ?

Le plus tôt possible avant le déménagement

Lorsqu’on décide de déménager, les démarches les plus urgentes concernent le logement actuel, les enfants et l'organisation matérielle du déménagement.

Informer le bailleur ou la copropriété

* Cas 1 : Vous êtes locataire

Vous devez notifier votre départ au bailleur (au moins 3 mois avant le déménagement généralement), puis avant de quitter votre logement, vous devez effectuer ensemble un état des lieux.

* Cas 2 : Vous êtes propriétaire

Si vous êtes copropriétaire et que vous vendez un lot de copropriété, il faut informer le syndic et lui demander un arrêté de compte de charges.

Attention

Attention : vous devez conserver les papiers concernant le logement pendant un certain temps.

Organiser les conditions matérielles de mon déménagement

Jours de congés

* Cas 1 : Salarié

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'un congé pour déménagement.

* Cas 2 : Agent public

Vous pouvez éventuellement bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence.

Si vous avez des enfants

Attention

Attention : en cas de séparation, il faut alerter l'autre parent et adapter, si nécessaire, le droit de visite et d'hébergement.

Dans les 2 mois précédant le déménagement

Il faut prévenir diverses administrations et organismes et actualiser sa situation auprès des entreprises qui gèrent les contrats et abonnements.

Vous pouvez déclarer, par internet et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (Caf, MSA, CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi...).

Téléservice : Changement d'adresse en ligne

Transfert du courrier

Vous pouvez faire réexpédier votre courrier en utilisant le service proposé par la Poste.

Administrations

Vous devez avertir les administrations suivantes :

Si vous êtes propriétaire ou héritier d'une concession funéraire, ou si vous en assurez l'entretien régulier, vous devez avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

Si vous changez de département, faites, si nécessaire, une déclaration de détention d'armes à la préfecture de votre nouveau domicile.

A savoir

À savoir : si vous payez la redevance des ordures ménagères, vous devez informer votre mairie, ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service, de votre départ afin d'arrêter la facturation.

Emploi - Travail

* Cas 1 : Si vous travaillez

Vous devez prévenir votre employeur.

* Cas 2 : Si vous êtes demandeur d'emploi

Vous devez prévenir Pôle emploi.

Services (électricité, gaz, eau, téléphone, internet)

  • Informez les entreprises qui gèrent vos autres comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet.

Banque - Assurance

Transmettez vos nouvelles coordonnées aux organismes qui gèrent :

Animaux domestiques

Si vous avez un chien, un chat ou un furet identifié, vous devez actualiser son dossier dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Au plus vite après le déménagement

Au besoin, demandez le remboursement des objets perdus ou endommagés par le déménageur.

Vous pouvez choisir un nouveau médecin traitant, parce que son cabinet se situe à proximité de votre nouveau domicile par exemple.

Carte grise et permis de conduire

Vous devez faire inscrire votre nouvelle adresse sur la carte grise.

Si votre véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), contactez l'organisme prêteur pour qu'il effectue les démarches de changement d'adresse.

A noter

À noter : bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que la nouvelle adresse soit enregistrée dans le système national des permis de conduire.

Papiers d'identité - Listes électorales

* Cas 1 : Vous êtes Français

Vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune (ou de votre nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

A noter

À noter : bien que ce ne soit pas obligatoire, vous pouvez demander à ce que votre nouvelle adresse figure sur votre carte nationale d'identité et votre passeport.

* Cas 2 : Vous êtes européen

Si vous êtes citoyen d'un État membre de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède :

* Cas 3 : Vous êtes étranger

Vous devez faire modifier votre titre de séjour .

Dans les 2 mois qui suivent le déménagement

Récupérer son dépôt de garantie

Si vous étiez locataire, vous récupérez le dépôt de garantie versé auprès de votre ancien propriétaire dans le mois ou les 2 mois qui suivent le déménagement.

Aides financières au déménagement

Que vous viviez seul(e) ou en couple, vous pouvez solliciter votre ville et votre département car ils peuvent éventuellement vous accorder des aides financières pour vous installer, notamment au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Dans les 6 mois qui suivent le déménagement

Si vous avez 3 enfants ou plus, vous pouvez demander sous conditions une prime de déménagement à votre Caf ou à la MSA.

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Mairie

- Pour avertir les services funéraires, s'inscrire sur les listes électorales et s'informer sur les aides financières éventuelles de la commune d'emménagement hors Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

- Pour avertir les services funéraires, s'inscrire sur les listes électorales et s'informer sur les aides financières éventuelles

Services du département

- Pour s'informer sur les aides financières éventuelles du département d'emménagement (hors Paris) et le fonds de solidarité pour le logement

Paris - Services sociaux départementaux polyvalents

- Pour s'informer sur les aides financières éventuelles du département et le fonds de solidarité pour le logement

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Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
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