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Vos démarches avec Service Public

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Attestation des services accomplis (service national ou militaire)

Mis à jour le 18 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

L'attestation des services accomplis, également appelée état signalétique des services, prouve que les services militaires (ou assimilés) ont bien été accomplis. Elle peut être réclamée par les organismes de retraite ou de sécurité sociale.

Qui est concerné ?

L'attestation peut être demandée par les personnes ayant effectué des services militaires.

Comment faire la demande ?

Pour obtenir l'attestation, il faut rédiger une demande écrite mentionnant pour la personne concernée :

  • les nom et prénoms,

  • la date et le lieu de naissance,

  • l'adresse actuelle,

  • l'adresse au moment du recensement,

  • le numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel),

  • les dates (exactes ou approximatives) de début et de fin d'accomplissement du service national.

Il convient de joindre à la demande :

  • soit une photocopie de sa carte nationale d'identité,

  • soit un extrait d'acte de naissance.

À qui demander l'attestation ?

Service dans l'armée de terre ou dans la gendarmerie nationale

* Cas 1 : Métropole

Centre de contact : Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

* Cas 2 : Outre-mer (cas général)

Centre du service national

http://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/contacts-et-coordonnees/coordonnees-des-centres-du-service-national

* Cas 3 : Saint-Pierre et Miquelon

Centre de contact : Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Service dans la marine

La demande d'attestation doit être adressée au centre de traitement de l'information sur les ressources humaines (CTIRH) de Toulon.

Centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine (CTIRH)

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_170924

Service dans l'armée de l'air

* Cas 1 : Officier et sous-officier honoraire

Bureau des archives et des réserves de l'Armée de l'air

https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_166760

* Cas 2 : Sous-officier non honoraire ou militaire du rang

Centre de contact : Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

Aide technique, coopération ou objecteur de conscience

La demande d'attestation doit être adressée au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

Centre de contact : Centre des archives du personnel militaire (CAPM)

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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
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