Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Passeport » Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Mis à jour le 17 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Motifs de l'urgence

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Où faire la demande ?

* Cas 1 : Cas général

Dans certains départements, la démarche peut se faire à la préfecture ou la sous-préfecture de votre choix.

Dans d'autres départements, il faut se rendre dans une mairie équipée pour délivrer les passeports. Cette mairie peut se charger de l'ensemble de la démarche, ou seulement de la vérification du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra ensuite se rendre en préfecture ou sous-préfecture.

Il convient donc de contacter cette mairie pour savoir quelles sont les règles dans ce département.

Mairie délivrant des passeports biométriques

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-une-demande-de-passeport

Préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

Sous-préfecture

http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Site central de Gesvres

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Nous-contacter

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

* Cas 1 : Vous n'avez pas de passeport

** Cas 1.1 : Vous avez une carte d'identité valide

  • Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

** Cas 1.2 : Vous avez une carte d'identité périmée

*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

** Cas 1.3 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

* Cas 2 : Vous avez un passeport périmé

** Cas 2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

** Cas 2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Timbres fiscal : 30 €

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place

** Cas 2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    OU

* Cas 3 : Vous avez un passeport valide

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Timbre fiscal : 30 €(achat en ligne)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

A savoir

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

30 € en timbres fiscaux

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Retrait du passeport

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d'ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

Motifs de l'urgence

Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d'urgence.

Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

  • soit d'un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un membre de la famille),

  • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

Attention

Attention : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir dépendent des documents d'identité que vous possédez déjà.

* Cas 1 : Vous avez déjà un passeport

** Cas 1.1 : Le passeport est valide

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

** Cas 1.2 : Le passeport est périmé

*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

  • Ancien passeport : original + photocopie

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Timbres fiscaux d'un montant de 45 €

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place

*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

  • Carte d'identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

    OU

* Cas 2 : Vous n'avez pas de passeport

** Cas 2.1 : Vous avez une carte d'identité

*** Cas 2.1.1 : La carte d'identité est valide

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

*** Cas 2.1.2 : La carte d'identité est périmée

**** Cas 2.1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 5 ans

  • Carte d'identité : original + photocopie

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

**** Cas 2.1.2.2 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

** Cas 2.2 : Vous n'avez pas de carte d'identité

  • 45 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Tout document justifiant l'urgence du déplacement (acte de décès, attestation d'hospitalisation...) : originaux + photocopies

A savoir

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

45 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Délais

Si la demande est acceptée, le passeport est, en général, fabriqué sur place le jour même.

Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

Retrait du passeport

Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne


Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne