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Quels sont les droits et obligations du collégien ?

Mis à jour le 0 novembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Un collégien dispose de droits et doit respecter des obligations, y compris dans le cadre scolaire. Ces droits et obligations contribuent à le préparer à ses responsabilités de citoyen.

Leurs modalités d'exercice sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement scolaire.

Droits individuels de l'élève

Chaque collégien a droit :

  • au respect de son intégrité physique et morale,

  • au respect de sa liberté de conscience,

  • au respect de son travail et de ses biens,

  • et à la liberté d'expression.

L'élève doit utiliser ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui, y compris envers ses camarades.

Ainsi, si l'autorisation du téléphone portable est interdite pendant les heures de cours, celui-ci ne peut être confisqué car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.

Liberté de réunion

Ce droit s'exerce dans chaque établissement d'enseignement secondaire.

Un collégien ne peut pas réclamer seul une réunion, mais il peut se regrouper avec d'autres pour le faire, par l'intermédiaire de leurs délégués.

Les délégués collégiens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement, en lui précisant notamment l'objet de cette réunion.

Celui-ci peut alors, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des collégiens un lieu pour les accueillir.

Obligations du collégien

Chaque collégien doit :

  • respecter le règlement intérieur de l'établissement scolaire,

  • être assidu aux enseignements obligatoires et facultatifs (dès que l'élève y est inscrit),

  • réaliser les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants,

  • respecter l'ensemble des membres de la communauté scolaire, y compris les autres collégiens,

  • respecter les bâtiments et les matériels.

A noter

À noter : en cas de non-respect de ces obligations, le règlement intérieur prévoit des sanctions.

Ainsi, l'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite et l’élève ne peut l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l'heure.

Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation, sauf si le règlement intérieur en limite son utilisation.

De même, les élèves ne sont pas autorisés à fumer dans l'enceinte de l'établissement, y compris dans la cour de récréation.

Références


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A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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