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Vos démarches avec Service Public

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Thématiques principales :
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Voyager en Europe

Mis à jour le 16 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Démarches avant départ

Conserver une copie des documents d'identité

Avant votre départ, pensez à photocopier vos documents d'identité. Vous pouvez conserver les photocopies chez vous ou les confier à des proches.

Ces copies vous seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.

Vous pourrez également télécharger ces pièces à tout moment, et faciliter la preuve de votre identité.

S'inscrire sur Ariane

Pensez à vous inscrire sur Ariane. En cas de voyage à l'étranger, ce service du ministère des affaires étrangères vous permet de vous signaler gratuitement et facilement.

Téléservice : Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

Une fois votre compte Ariane créé :

  • vous recevrez des recommandations de sécurité à l'adresse mail que vous avez indiquée (si la situation dans le pays le justifie) ;

  • vous serez contacté en cas de problème grave (catastrophe naturelle...) dans le pays ;

  • si nécessaire, la personne contact que vous avez désignée pourra être prévenue.

Remplir le formulaire d'autorisation de sortie du territoire

Si un enfant résidant en France voyage sans l'un de ses représentants légaux (parents), il faudra remplir le formulaire relatif à l'autorisation de sortie du territoire.

Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)

Documents nécessaires

* Cas 1 : Majeur

** Cas 1.1 : Voyage dans l'espace Schengen

Si vous êtes Français, vous pouvez entrer et séjourner librement jusqu'à 3 mois dans les pays de l'EEE et la Suisse. Vous devez disposer de ressources suffisantes.

Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, et Suisse.

Même si vous pourrez franchir les frontières sans devoir présenter vos papiers d'identité, vous pouvez être soumis à des contrôles (contrôle policier dans le pays, voyage en avion...). Il faut donc se munir d'une carte nationale d'identité (CNI) ou d'un passeport valide pour être en capacité de prouver votre identité.

Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.

Si les membres de votre famille disposent de la nationalité d'un État de l'EEE ou de la Suisse, ils pourront voyager dans les mêmes conditions que vous.

Si ils n'ont pas la nationalité d'un État membre de l'EEE ou de la Suisse, ils doivent détenir :

  • un passeport valide ;

  • et, selon leur nationalité, un visa de court séjour ou un titre de séjour valide délivré par la France (ou un autre pays de l'EEE)

Pour entrer dans l'espace Schengen, il existe une liste commune des nationalités dispensées de visa.

A noter

À noter : le visa de court séjour doit être demandé avant le départ auprès des autorités consulaires du pays en France. Le visa est gratuit. Il est délivré rapidement (dans les 15 jours sauf exceptions).

** Cas 1.2 : Autre cas

Les pays membres de l'Union européenne ne faisant pas partie de l'espace Schengen sont les suivants : Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Roumanie, et Royaume-Uni.

Pour voyager hors espace Schengen, vous devez présenter votre carte nationale d'identité ou votre passeport valide à la frontière. Cette règle s'applique également à votre famille.

* Cas 2 : Mineur

Si l'enfant voyage avec ses parents, il devra être muni, selon le pays de destination, d'une carte d'identité ou d'un passeport et parfois d'un visa. Vérifiez les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du ministère des affaires étrangères.)

A noter

À noter : si l'enfant voyage seul ou avec une autre personne (autre que le responsable légal), il aura besoin notamment d'une autorisation de sortie de territoire.

Formalités sur place

Suivant le pays membre de l'EEE dans lequel vous vous rendez, vous devrez éventuellement signaler votre présence sur son territoire avant un certain délai.

Dans certains pays, le non-respect de cette obligation peut être passible de sanctions.

Si vous êtes hébergé à l'hôtel, au camping ou en auberge, vous pouvez être amené à remplir un formulaire spécial. Sur la base de vos déclarations, l'hôtel, le camping ou l'auberge se chargera de signaler votre présence aux autorités.

Avant tout départ, renseignez-vous à l'ambassade ou au consulat concerné en France pour savoir si une telle formalité est imposée aux voyageurs.

Restrictions d'entrée et de séjour

Dans certains cas exceptionnels, l’État membre d’accueil peut vous refuser l'entrée pour des motifs de :

  • ordre public ;

  • sécurité publique ;

  • ou de santé publique.

Votre droit de séjour peut être également remis en cause, sous certaines conditions, si vous devenez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale du pays d'accueil.

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne

Où s'adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

- Pour s'informer avant le départ sur la déclaration de présence et éventuellement déposer pour la famille non européenne une demande de visa

Ambassade ou consulat français à l'étranger

- En cas de difficulté à l'étranger

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Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

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