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Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois

Mis à jour le 27 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes citoyen d'un des pays membres de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. ou Suisse, vous pouvez circuler et séjourner librement pendant une période de 3 mois en France. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit de libre circulation et de séjour jusqu'à 3 mois vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Il peut toutefois être limité.

Entrée et séjour de l'Européen

Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.

Vous devez simplement vous munir d'un passeport ou d'un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

La possession d'un de ces 2 documents vous permet de séjourner librement en France.

Entrée et séjour de la famille

* Cas 1 : Famille européenne

Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent, comme vous, entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois avec un titre d'identité ou un passeport valide.

* Cas 2 : Famille non européenne

Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par :

Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent détenir :

  • un titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse,

  • ou un passeport valide revêtu d'un visa de court séjour,

  • ou un document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité.

À l'appui de sa demande de visa, le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.

L'ambassade ou le consulat délivre gratuitement, et dans les meilleurs délais, le visa.

Toute décision de refus de visa doit être motivée, sauf si des motifs intéressant la sûreté de l'État s'y opposent.

L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille, si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

Exercice d'une activité professionnelle

Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni de titre de travail.

A savoir

À savoir : depuis le 1er juillet 2015, cette règle vous est aussi applicable si vous êtes travailleur croate.

Où s'adresser ?

Europe Direct

- Pour toute information

Informations générales sur l'Union européenne et sur les organismes à contacter. Réponses dans toutes les langues officielles de l'Union Européenne.

Par téléphone

Appelez le numéro gratuit 00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE de 9h00 à 18h00 les jours ouvrables dans n'importe quelle bulgare, français, maltais, croate, allemand, polonais, tchèque, grec, portugais, danois, hongrois, roumain, néerlandais, irlandais, slovaque, anglais, italien, slovène, estonien, letton, espagnol, finnois, lituanien, et suédois.

Par messagerie

Accès à l'adresse de messagerie d'Europe Direct

Ambassade ou consulat français à l'étranger

- Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa

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Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

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