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Qu'est-ce que la prime de Noël ?

Prime de Noël - 01 février 2017

La prime de Noël est reconduite chaque année année depuis 1988. La reconduction de cette aide est généralement annoncée au cours du dernier trimestre de l'année pour un versement en décembre. Les informations figurant à cette page détaille les conditions d'attribution de cette prime en 2016. Si cette aide est à nouveau reconduite en 2017, cette page sera mise à jour dès que ses conditions d'attributions seront connues.

Mis à jour le 1 février 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée en fin d'année civile à certains bénéficiaires de minima sociaux.

Attention

Attention : cette page ne présente pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

Vous avez bénéficié de la prime de Noël en 2016 si vous aviez perçu au titre du mois de novembre 2016 ou, à défaut, du mois de décembre 2016 :

  • l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

  • ou l'allocation équivalent retraite (AER),

  • ou la prime transitoire de solidarité (PTS),

  • ou la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité,

  • ou le revenu de solidarité active (RSA).

* Cas 1 : Vous percevez le RSA

Le montant de la prime dépendait de la composition de votre famille.

Montant 2016 de la prime de Noël

Situation familiale

Si vous vivez seul

Si vous vivez en couple

Sans enfant

152,45 €

228,67 €

1 enfant

228,67 €

274,40 €

2 enfants

274,40 €

320,14 €

3 enfants

335,39 €

381,12 €

4 enfants

396,37 €

442,10 €

Par personne supplémentaire

60,98 €

60,98 €

Au titre de 2016, la prime a été versée automatiquement :

  • à partir du 15 décembre 2016 pour les personnes qui ont touché le RSA en novembre 2016,

  • en janvier 2017 pour les personnes touchant le RSA depuis décembre 2016.

Il n'y avait aucune démarche à faire.

Selon votre situation, la prime a été versée par la Caf ou votre CMSA.

* Cas 2 : Vous percevez une autre prestation

Si vous percevez l'ASS, l'AER, la PTS ou la prime forfaitaire de reprise d'activité, le montant de la prime de Noël était fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

Son montant était forfaitaire et égal à 152,45 €.

En 2016, la prime était versée automatiquement à partir du 13 décembre par Pôle emploi.

Il n'y avait aucune démarche à faire.

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Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

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Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
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