Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Travail » Particulier employeur » Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) » Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?

Quelles sont les activités de service à la personne et comment y recourir ?

Mis à jour le 9 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Les services à la personne désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne.

* Cas 1 : Services de la vie quotidienne

  • Entretien de la maison et travaux ménagers

  • Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage (effectués au moyen du matériel mis à disposition par le particulier)

  • Petit bricolage (tâches occasionnelles ne nécessitant pas une qualification professionnelle)

  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses

  • Livraison de repas à domicile

  • Livraison de courses à domicile

  • Collecte et livraison de linge repassé

  • Maintenance, entretien et surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire

  • Téléassistance et visioassistance (service d'assistance à distance qui relie une personne à une centrale d'écoute et aux services d'urgence)

  • Mise en relation (recours à une enseigne nationale, c'est-à-dire à un service téléphonique ou internet qui recherche et oriente le particulier vers des professionnels des services à la personne)

* Cas 2 : Services à la famille

  • Garde d'enfants à domicile

  • Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements

  • Soutien scolaire à domicile ou cours particulier à domicile

  • Assistance informatique à domicile

  • Assistance administrative à domicile

A savoir

À savoir : un particulier peut aussi employer une assistante maternelle agréée pour faire garder un enfant.

* Cas 3 : Services aux personnes dépendantes (âgées, handicapées, ou souffrant de pathologies chroniques)

  • Assistance dans les actes quotidiens de la vie

  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives

  • Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

  • Soins d'esthétique à domicile

  • Soins et promenade d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage

  • Recours à un interprète en langue des signes, un technicien de l'écrit ou un codeur en langage parlé complété

* Cas 4 : Services aux personnes ayant un besoin temporaire d'aide à domicile

  • Assistance dans les actes quotidiens à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux

  • Conduite du véhicule personnel du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives

  • Accompagnement dans les déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante)

Pour recourir aux activités de services à la personnes, le particulier peut devenir employeur ou faire appel à un prestataire.

En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).

Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :

* Cas 1 : En cas de garde d'enfant à domicile

Téléservice : Pajemploi en ligne

* Cas 2 : Autres services à la personne

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur.

Pour en savoir plus

  • Pajemploi - Information pratique - Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Services et formulaires en ligne


Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne