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Vos démarches avec Service Public

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Européen en France : assurance maladie

Mis à jour le 22 janvier 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous êtes citoyen d'unAllemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les démarches à votre charge sont toutefois différentes.

Étudiant

Si vous venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être normalement affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.

Avant votre départ, vous devez toutefois vérifier que ce régime couvrira vos dépenses médicales pendant toute la durée de votre séjour en France. Si c'est le cas, vous pourrez utiliser votre carte européenne d’assurance maladie en France. À défaut, vous devrez cotiser au régime étudiant de la sécurité sociale française ou prendre une assurance privée.

Il existe également d'autres situations où vous pouvez être amené à vous affilier au régime étudiant français.

Renseignez-vous bien avant votre départ auprès de votre organisme d'affiliation et de l'assurance maladie française.

Demandeur d'emploi

Si vous êtes chômeur, indemnisé et autorisé à transférer votre résidence en France, vous restez affilié pendant ce temps au régime d'assurance chômage dans votre pays.

Afin de pouvoir vous faire rembourser de vos dépenses de santé en France, vous devez avant votre départ demander la carte européenne d’assurance maladie auprès de votre organisme d'affiliation.

Travailleur

* Cas 1 : Travailleur expatrié

Si vous venez travailler en France, en tant que salarié ou indépendant, vous êtes assuré en France (sauf exceptions, par exemple si vous êtes fonctionnaire). Vous perdez votre qualité d'assuré dans votre pays de provenance et devez cotiser au régime français de sécurité sociale.

Avant votre départ pour la France, vous devez :

  • vous procurer auprès de votre organisme d'affiliation le formulaire E 104 (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence - maladie, maternité, paternité),

  • et le remettre à votre caisse d'assurance maladie française.

Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance accomplies dans votre précédent pays d'emploi. Ces périodes sont prises en compte comme des périodes d'assurance françaises pour l'ouverture de vos droits aux prestations d'assurance maladie en France.

Les membres de votre famille sont également couverts en France, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider dans votre pays d'origine, vous devez demander le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié) à votre caisse d'assurance maladie en France. Vous devez le remettre ensuite à l'organisme d'assurance maladie compétent à l'étranger, afin que les membres de votre famille y soient enregistrés.

* Cas 2 : Travailleur détaché

Si vous êtes détaché temporairement par votre employeur (24 mois maximum sauf dérogation) en France, vous continuez à relever du régime de sécurité sociale de votre pays d'origine.

Afin de pouvoir demander le remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez :

  • avant votre départ, demander le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie) à l'organisme d'assurance maladie dont vous relevez dans votre pays d'origine,

  • une fois en France, le remettre à la caisse d'assurance maladie de votre domicile.

Vous bénéficierez alors de la prise en charge de vos dépenses de santé comme un assuré social français. Vous continuerez de plus à bénéficier de votre assurance maladie pour tous les soins reçus dans votre pays d'origine.

Les membres de votre famille qui vous accompagnent en France, peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, du remboursement des soins qui leur sont dispensés en France.

* Cas 3 : Fonctionnaire

Si vous êtes fonctionnaire d'un autre pays européen, envoyé en France (par exemple, personnel diplomatique), vous restez soumis au régime de protection sociale du pays dont relève votre administration.

Pour bénéficier du remboursement de vos soins médicaux en France, vous devez, comme le travailleur détaché, demander à votre organisme d'affiliation le document S1. Vous devez ensuite présenter ce document à la caisse d'assurance maladie compétente en France.

Retraité

Si vous êtes retraité d'un autre pays européen et que vous venez vivre votre retraite en France, vous pouvez y transférer vos droits à l'assurance maladie.

Pour ce faire, vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension le document S1 (inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). Cette caisse doit ensuite l'adresser à votre caisse d'assurance maladie en France.

Ce document permet votre rattachement au régime français de sécurité sociale.

Les membres de votre famille, qui vous accompagnent en France, doivent aussi demander le document S1 précité.

Pour en savoir plus

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

- Pour toute information sur le régime d'assurance maladie français et toute démarche

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A noter

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