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Peut-on être indemnisé en cas de maladie ou maternité durant un congé parental ?

Mis à jour le 12 juin 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Oui, sous conditions. Les droits à indemnisation sont différents :

  • en cas de maladie ou de grossesse pendant le congé parental,

  • ou en cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie ou d'une nouvelle grossesse au terme du congé parental.

* Cas 1 : Pendant le congé parental

** Cas 1.1 : Congé parental total

Le salarié bénéficie du remboursement de ses dépenses de santé pendant toute la durée du congé parental.

À l'inverse, il n'est pas possible de bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou de maternité pendant le congé parental. Toutefois, lorsqu'une salariée tombe enceinte pendant le congé parental, elle peut l'interrompre au profit d'un congé maternité (et percevoir les indemnités pour congé maternité).

À la reprise du travail, le salarié est indemnisé en fonction des nouveaux droits qu'il a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.

** Cas 1.2 : Congé parental partiel

Si le salarié est en congé parental partiel, il bénéfice des indemnités journalières pour maladie ou pour maternité dans les conditions habituelles.

Il a droit au remboursement de ses dépenses de santé, dans les conditions habituelles.

* Cas 2 : Au terme du congé parental

En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie ou d'une nouvelle grossesse, les indemnités journalières et le remboursement des dépenses de santé sont dus pendant toute la durée de l'arrêt maladie ou du congé maternité.

À la reprise du travail, le salarié est indemnisé en fonction des nouveaux droits qu'il a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.

Références

Services et formulaires en ligne

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646

- Pour toute information complémentaire sur les droits à indemnisation

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

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Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

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