Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Papiers - Citoyenneté » Citoyenneté » Volontariats » Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Volontariat de solidarité internationale (VSI)

Mis à jour le 0 avril 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

Le volontariat de solidarité internationale permet de s'engager auprès d'associations agréées. Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge. Pour trouver une mission, mettez-vous directement en contact avec les associations agréées. Les missions se déroulent hors de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.. Une mission dure au maximum 2 ans. Le montant minimum de votre indemnisation ne peut pas être inférieur à 100 € par mois. En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.

De quoi s'agit-il ?

Le VSI permet de s'engager en la qualité de volontaire auprès d'associations agréées ayant pour objet des actions de solidarité internationale (par exemple, enseignement, actions médicales d'urgence etc.).

Personne concernée

Pour effectuer un VSI, vous devez :

  • être majeur ;

  • et être sans activité professionnelle.

Si vous êtes un salarié de droit privé, l'engagement pour une ou plusieurs missions de VSI d'une durée continue minimale d'un an est un motif légitime de démission.

Il n'y a pas de condition de nationalité, ni de limite d'âge.

A noter

À noter : les associations accueillant des volontaires sous statut VSI peuvent parfois demander aux candidats d'être âgés d'au moins 21 ans.

Comment postuler ?

Pour trouver une mission, vous pouvez :

  • soit vous mettre directement en contact avec les associations agréées  ;

  • soit postuler directement à des offres de France volontaires.

Téléservice : France volontaires

Déroulement de la mission

Avec l'association, vous signez un contrat de VSI dans lequel vous fixez les conditions dans lesquelles vous accomplirez votre mission. Avant votre départ, l'association vous forme et prend en charge vos frais de voyage liés à votre mission.

Lieu de la mission

Les missions se déroulent en dehors de Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède..

Vous devez accomplir votre mission dans un pays différent de votre État d'origine et de celui où vous résidez habituellement.

Les missions sont effectuées auprès d'administrations ou auprès d'associations locales œuvrant dans les domaines du développement, de l'enseignement, du développement rural et parfois des actions d'urgence.

Durée de l'engagement

Une mission de volontariat de solidarité internationale dure entre 6 mois et 2 ans.

La durée cumulée des missions accomplies, de façon continue ou non, pour le compte d'une ou plusieurs associations, ne peut pas dépasser 6 ans.

Indemnisation

Le montant minimum de votre indemnisation ne peut pas être inférieur à 100 € par mois, hors prise en charge du transport, du logement et de la nourriture.

Cette indemnité n'a pas le caractère d'un salaire ou d'une rémunération. En France, elle n'est soumise ni à l'impôt sur le revenu, ni aux cotisations et contributions sociales.

Congés

Si vous accomplissez une mission d'une durée au moins égale à 6 mois, vous bénéficiez au minimum de 2 jours congés, au sens de la législation de l’État d’accueil, par mois de mission. Pendant la durée de vos congés, vous percevez l'intégralité de votre indemnité.

Droits sociaux

L'association vous affilie, ainsi que vos Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré, à un régime de sécurité sociale vous garantissant des droits identiques à ceux du régime général de la sécurité sociale française. Cette affiliation doit avoir lieu au plus tard à la date d'effet du contrat de VSI. Dans la majorité des cas, les volontaires sont affiliés à la Caisse des Français de l'étranger.

Caisse des Français de l'Étranger

https://www.cfe.fr/pages/utilitaires/contact.php

Vous êtes également affilié à l'assurance volontaire vieillesse.

Ce régime de sécurité sociale doit vous assurer contre les risques de maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles.

Vous bénéficiez, ainsi que vos ayants droit, d'une assurance maladie complémentaire, d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance pour le rapatriement sanitaire prises en charge par l'association

Fin de mission

Attestation d'accomplissement de mission

À la fin de votre mission, l'association vous délivre une attestation d'accomplissement de mission de VSI.

Dans tous les cas, même en cas de retrait de l'agrément à l'association en cours de mission, l'association assure votre retour vers votre lieu de résidence habituelle.

A noter

À noter : il peut être mis fin de façon anticipée à un contrat de VSI moyennant un préavis d'au moins un mois.

Aides en fin de mission

En fin de mission, vous pouvez prétendre à certaines aides.

Aide

Qui peut en bénéficier ?

Versement

Prime forfaitaire d'insertion professionnelle

Le volontaire qui ne remplit pas les conditions d'attribution du revenu de solidarité active (RSA) et qui est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi.

Il doit en faire la demande dans un délai d'1 an maximum après la fin de sa mission.

2001 € maximum.

Versement trimestriel, sauf exceptions, dans la limite d'une durée maximale de 9 mois.

Indemnité de réinstallation

Le volontaire qui a effectué au moins 24 mois de mission en continu (sauf s'il est agent public)

3700 €

A savoir

À savoir : si vous avez rompu un contrat de travail pour effectuer votre VSI, cette rupture est considérée comme une démission légitime. Au terme de votre engagement, vous retrouvez vos droits à l'assurance chômage et vos droits au RSA.

Pour en savoir plus

Services et formulaires en ligne

Où s'adresser ?

Information jeunesse

- Pour s'informer

Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne