Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Scolarité » École primaire (maternelle et élémentaire) » Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

Mis à jour le 19 juillet 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Si vous voulez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire, il vous faudra trouver une nouvelle école (publique ou privée) qui accepte votre enfant, puis accomplir certaines formalités.

Attention

Attention : si ce changement d'école est consécutif à un changement de résidence, les formalités sont différentes.

Les démarches dépendent de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.

* Cas 1 : École publique de votre secteur

Si votre enfant n'était pas inscrit dans l'école publique de votre secteur, c'est-à-dire celle dont dépend votre domicile et qui en est généralement la plus proche, vous pouvez demander qu'il y soit inscrit.

A noter

À noter : la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles de celle-ci.

* Cas 2 : Autre école publique

** Cas 2.1 : Dans votre commune

Si cette école est dans votre commune mais n'est pas celle de votre secteur, vous devez obtenir l'accord de votre maire.

En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

En cas de réponse négative, vous pouvez faire appel auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.

** Cas 2.2 : Hors de votre commune

Si cette école est située dans une autre commune que celle où vous résidez, vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.

En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté. Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

En cas de réponse négative, vous pouvez faire appel auprès de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale.

* Cas 3 : École privée

Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.

Quand vous avez trouvé une école acceptant d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l'école, publique ou privée, où il était inscrit.

L'école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec :

  • le certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école,

  • le certificat d'inscription délivré par la mairie si vous l'inscrivez dans une école publique,

  • le livret de famille ou d'un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,

  • et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.

Pour en savoir plus

Références

Où s'adresser ?

Établissement scolaire

- Si vous voulez inscrire votre enfant

Mairie

- Pour accomplir la démarche ou demander une dérogation si vous habitez ailleurs qu'à Paris

Paris - Mairie d'arrondissement

- Pour accomplir la démarche ou demander une dérogation si vous habitez Paris

Direction des services départementaux de l'éducation nationale

- Pour faire appel, si votre demande de dérogation a été refusée

Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne