Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Famille » Scolarité » Diplômes » Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

Comment obtenir la copie d'un diplôme ?

Mis à jour le 21 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

En cas de perte, de vol ou de sinistre, il n'est pas possible d'obtenir une copie de votre diplôme. Cependant, vous pourrez obtenir une attestation de réussite s'il s'agit d'un diplôme du secondaire ( Brevet, Bac...) ou un duplicata pour un diplôme du supérieur (licence, master...).

Diplôme du secondaire : brevet, bac...

Vous pouvez demander une attestation de réussite si vous êtes titulaire d'un diplôme d'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel.

Il suffit généralement d'effectuer, par courrier, une demande écrite auprès de la division des examens et concours du rectorat d'académie où le diplôme a été délivré, en indiquant :

  • vos nom et prénom(s),

  • votre date de naissance,

  • votre adresse,

  • l'intitulé exact de votre diplôme,

  • le nom de l'établissement où il a été préparé,

  • la série,

  • ainsi que l'année d'obtention du diplôme.

Joignez à votre demande une photocopie de votre pièce d'identité.

A noter

À noter : certaines académies réclament de joindre à votre demande des timbres ou une enveloppe timbrée pour vous envoyer l'attestation en retour. Vérifiez ce point sur le site du rectorat.

L'attestation de réussite a une valeur officielle et vous donne les mêmes droits que l'original du diplôme.

Pour l'obtenir, contactez selon le lieu où vous avez passé le diplôme :

* Cas 1 : Cas général

Vérifiez auprès du rectorat ou sur son site internet, car de nombreuses académies disposent d'un formulaire propre pour effectuer cette demande.

Rectorat

http://www.education.gouv.fr/cid3/les-rectorats-services-departementaux-education-nationale.html#La_carte_des_regions_academiques_et_les_coordonnees_des_rectorats_vice-rectorats_et_services_departementaux_de_l_Education_nationale

* Cas 2 : En région parisienne

Téléservice : Demande d'attestation de réussite en cas de perte d'un diplôme délivré par une des académies de l'Île de France

* Cas 3 : Dans un établissement français à l'étranger

Vérifiez auprès de l'établissement la marche à suivre pour déposer votre demande d'attestation de réussite.

Vous pouvez en général obtenir les coordonnées ici :

Établissement français à l'étranger

http://www.aefe.fr/reseau-scolaire-mondial/rechercher-un-etablissement

Le délai pour recevoir l'attestation est variable.

Études supérieures : licence, master, doctorat...

En cas de perte, de vol ou de destruction, vous pouvez demander à l'établissement d'enseignement supérieur qui vous a délivré le diplôme original un duplicata de celui-ci.

Vous devrez présenter un document qui justifie votre demande, comme :

  • un récépissé de plainte,

  • ou une déclaration de sinistre de votre assurance,

  • ou une déclaration sur l'honneur.

La mention duplicata doit apparaître sur le nouveau diplôme.

Le duplicata a valeur officielle.

Contactez l'établissement délivrant le diplôme pour connaître la marche à suivre afin d'obtenir ce duplicata.

Attention

Attention : ces démarches ne concernent pas le diplôme d'ingénieur qui a ses spécificités, il faut donc s'adresser à l'établissement qui a délivré le diplôme original.


Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne