Accueil > Ville citoyenne > Vos démarches

Vos démarches avec Service Public

Contenu de la page : Vos démarches avec Service Public

Thématiques principales :
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Loisirs » Temps libre » Sport » Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Un certificat médical est-il obligatoire pour faire du sport ?

Mis à jour le 17 mai 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

L'obligation de présenter un certificat médical récent dépend du sport pratiqué.

* Cas 1 : Cas général

** Cas 1.1 : Pratique sans licence

Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activité (par exemple, pour de simples randonnées). Ce n'est pas une obligation légale, mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.

Le certificat ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

** Cas 1.2 : Pratique avec licence

Une fédération peut vous délivrer une licence sportive même si vous ne participez pas à des compétitions.

La 1ère délivrance de la licence est conditionnée par la production d'un certificat médical datant de moins d'1 an et attestant l'absence de contre-indication pour le sport concerné.

Puis, tous les 3 ans, vous devez faire établir un certificat médical pour faire renouveler votre licence.

Si vous n'avez besoin de remettre un certificat médical (car le dernier date de moins de 3 ans), vous devez quand même remplir un questionnaire de santé pour faire renouveler votre licence.

Formulaire : Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive

Si vous avez répondu oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouvel certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 3 ans.

Si vous avez répondu non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.

* Cas 2 : Pour une compétition

** Cas 2.1 : Vous avez une licence du sport concerné

Si vous possédez une licence sportive valide en rapport avec la compétition concernée, vous n'avez pas besoin de présenter de certificat médical à chaque participation à une compétition.

Par exemple, les licenciés de la fédération française de football n'ont pas besoin de certificat pour participer à un match officiel de leur équipe.

Cependant, tous les 3 ans, vous devez faire établir un certificat médical pour faire renouveler votre licence. Ce certificat atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

Si vous n'avez besoin de remettre un certificat médical (car le dernier date de moins de 3 ans), vous devez quand même remplir un questionnaire de santé pour faire renouveler votre licence.

Formulaire : Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive

Si vous avez répondu oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouvel certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 3 ans.

Si vous avez répondu non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.

A noter

À noter : la 1ère délivrance de la licence est conditionnée par la production d'un certificat médical datant de moins d'1 an.

** Cas 2.2 : Vous avez une licence d'un autre sport

Si vous possédez une licence sans rapport avec la compétition concernée, il convient de présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport concerné datant de moins d'1 an. Par exemple, si vous avec une licence de football et que vous voulez participez à une course à pied.

** Cas 2.3 : Vous n'avez aucune licence

Les organisateurs d'activités de sports de loisirs ou d'entretien peuvent exiger des certificats médicaux pour participer à leurs activités. Ce n'est pas une obligation légale mais une condition liée aux assurances signées par ces organisateurs.

Celui-ci ne doit pas indiquer une aptitude générale au sport. Il doit juste certifier l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

* Cas 3 : En milieu scolaire

Les établissements scolaires ne peuvent pas exiger un certificat médical pour suivre les cours obligatoires d'éducation physique et sportive (EPS).

Par contre, à l'inverse, ils peuvent demander la production d'un certificat médical d'inaptitude (totale ou partielle) à tout élève voulant être dispensé d'un ou plusieurs cours d'EPS.

Pour en savoir plus


Retour vers le haut de la page

Dans cette rubrique

A noter

Pour faciliter les procédures des français dans leurs déménagement, le gouvernement a ouvert un nouveau portail permettant de mettre à jour ses données auprès de plusieurs organismes de l’administration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11193. Un déménagement se prévoit à l’avance, comme le choix du mode de déménagement, l’inscription des enfants dans leur nouvel établissement scolaire, l’inscription sur les listes électorales, etc. Voici une liste des démarches : pour bien préparer son arrivée dans le nouveau domicile. En ce qui concerne les abonnements internet et téléphone, un transfert de ligne peut être demandé à son opérateur si le logement est éligible. Sinon, l’activation de ligne est nécessaire auprès d’un autre. Dans le cas d’un logement neuf, une demande de construction de ligne doit être effectuée à l’avance. Le changement d’adresse du contrat d’énergie doit être signalé à son fournisseur d’énergie ou celui de son choix. En cas de compteur coupé, le déplacement d’un technicien peut être nécessaire. Si l’énergie est toujours en service, la démarche EDF consiste à fournir l’adresse du nouveau domicile ainsi que les relevés compteur.

Téléchargements

CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
Télécharger

Liens utiles

Le médiateur national de l’énergie : une institution publique pour accompagner les consommateurs
Connaître les démarches à effectuer quand on déménage, comprendre une facture d’électricité, comparer les offres des 40 fournisseurs d’électricité et/ou de gaz naturel nationaux, agir en cas de coupure d’énergie, utiliser le chèque énergie… Le médiateur national de l’énergie publie sur son site Energie-Info.fr une cinquantaine de fiches pratiques régulièrement mises à jour. Cette institution, créée il y a plus de 10 ans par l’Etat lorsque le marché de l’électricité et du gaz naturel s’est libéralisé, a comme mission d’accompagner les consommateurs dans cette ouverture à la concurrence.
Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

  • www.energie-info.fr pour les fiches pratiques et le comparateur des offres électricité et gaz naturel
  • 0 800 112 212 (appel et service gratuits) pour poser toutes vos questions
  • www.energie-mediateur.fr pour saisir gratuitement le médiateur en ligne