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Vos démarches avec Service Public

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Fonds social lycéen ou collégien

Mis à jour le 18 novembre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires.

De quoi s'agit-il ?

Vous pouvez bénéficier de fonds social si votre enfant est :

  • scolarisé dans un collège ou un lycée public,

  • ou dans certaines classes d'un établissement privé sous contrat.

L'aide d'un fonds social vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou de la vie scolaire.

Il peut s'agir notamment des dépenses :

  • de transport et des sorties scolaires,

  • de soin de l'enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d'appareils auditifs...),

  • en vêtements de travail,

  • en matériels professionnels ou de sport,

  • en manuels ou fournitures scolaires.

A noter

À noter : cette aide peut également être complétée par une aide du fonds social pour les cantines.

Comment en bénéficier ?

Le chef d'établissement informe à la rentrée les familles de la possibilité de bénéficier de cette aide.

Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner compléter des justificatifs réclamés.

Établissement scolaire

http://www.education.gouv.fr/pid24301/annuaire-accueil-recherche.html

Une commission, présidée par le chef d'établissement, étudie chaque dossier et donne son avis sur les demandes.

Le chef d'établissement informe ensuite les familles des décisions les concernant.

Attribution de l'aide

L'aide peut prendre la forme d’une somme d'argent versée ou d’une prestation en nature.

Elle est versée à la famille ou au responsable légal de l'élève. S'il est majeur, elle peut lui être versée personnellement.


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A noter

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CERFA formulaire pour vente au déballage mai 2019 PDF - 66.5 ko
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Le médiateur national de l’énergie informe gratuitement, par téléphone ou sur internet, les consommateurs sur leurs droits et démarches en matière d’énergie. Il les aide aussi à régler leurs litiges à l’amiable en cas de différends avec une entreprise du secteur. Après avoir été saisi en ligne ou par courrier, les équipes du médiateur, selon les cas, orientent vers le bon interlocuteur ou chercher à trouver une solution équitable qui puisse satisfaire les différentes parties prenantes.
Informations pratiques :

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