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Enquête publique relative à la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU n°2

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Avis d’enquête publique

Par arrêté n°2021-102 en date du 5 mars 2021 le Maire de Marcoussis a prescrit l’enquête publique relative au projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à l’approbation de ladite mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 par le Conseil municipal.
A cet effet, Monsieur Patrick GAMACHE a été nommé par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie du samedi 27 mars à 9h au mercredi 28 avril à 17h30 soit 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Les 1er et 3e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h00, les 2nd et 4e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les 2nd et 4e samedi du mois de 9h à 12h hors vacances scolaires).
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le projet de mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis en Mairie, sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr ainsi que sur un poste informatique dans le hall d’accueil de la Mairie.
Chacun pourra soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en Mairie (5 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis), soit par courriel à l’adresse dédiée : miseencompatibiliteplu2@marcoussis.fr Les courriers ainsi que les courriels reçus seront annexés au registre d’enquête. Les observations reçues par courriel seront également consultables dès le lendemain de leur envoi sur le site internet.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :

  • Samedi 27 mars de 9h à 12h
  • Vendredi 16 avril de 14h45 à 17h45
  • Mercredi 28 avril de 14h30 à 17h30.

Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie pendant une durée d’un an à partir de sa date de réception par les services de la ville aux jours et heures d’ouverture de la mairie (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, les 1er et 3e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les 2nd et 4e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les 2nd et 4e samedi du mois de 9h à 12h hors vacances scolaires) ainsi qu’en Préfecture et seront consultables sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr.
Les informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville.

Dossier d’enquête publique

Sommaire (PDF-16.4 ko)
1 - Note de présentation (PDF-3.4 Mo)
2 - Evolution des pièces (PDF-728.2 ko)
3 - PADD (PDF-872.4 ko)
4 - OAP (PDF-2.6 Mo)
5 - Règlement UP3 (PDF-435.1 ko)
6 - Réunion d’examen conjoint (PDF-234.8 ko)
7 - Avis de l’autorité environnementale (PDF-1 Mo)
8 - Note de commentaire de l’avis de l’autorité environnementale (PDF-231.3 ko)
9 - Evaluation environnementale (PDF-4.7 Mo)

Registre d’enquête publique dématérialisé

Avis dématérialisé n°1 - 02/04/2021 (PDF-61.1 ko)
Avis dématérialisé n°2 - 14-04-21 (PDF-264.2 ko)