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Révision allégée n°1 du PLU : prescription en date du 19-09-2019

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La révision « allégée » n°1 du Plan Local d’Urbanisme prévue à l’article L. 153-34 du Code de l’Urbanisme a été prescrite par délibération du Conseil municipal le 19 septembre 2019.

Cette procédure a pour objet de déroger au recul de 75 mètres sur la D3 afin de conserver la constructibilité de certains terrains classés en zone N3 au Plan Local d’Urbanisme, à travers la réalisation d’une étude justifiant en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.

L’État ainsi que les autres personnes publiques qui en auront fait la demande, conformément aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l’Urbanisme seront associées à la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme lors d’une réunion portant sur l’examen conjoint du projet.

Conformément aux articles L. 103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme, de soumettre à la concertation de la population et des associations locales, l’étude préalable au projet de révision allégée n° 1 du PLU pendant toute la durée de son élaboration et de retenir comme forme de concertation préalable :
• Insertion d’une information sur le site internet communal,
• Mise à disposition d’un registre d’observations et des documents présentant les évolutions du PLU, à disposition du public pendant la durée des études nécessaires.
En application des articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’urbanisme, la délibération sera affichée pendant 1 mois sur les panneaux administratifs de la commune, mention de cet affichage étant insérée dans un journal diffusé dans le Département.
Délibération de prescription de la révision allégée n° 1 (PDF-674.7 ko)
Saisine de l’autorité environnementale (PDF-1.1 Mo)
Décision de l’autorité environnementale dispensant la révision allégée n°1 d’une évaluation environnementale (PDF-208.6 ko)