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Révision allégée n°1 du PLU

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Par délibération N° 2019-165, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et a arrêté le projet de la révision allégée n°1 du PLU.
Cette révision allégée porte sur le secteur du Poteau Blanc aux abords de la partie nord de la route de Bel Air.
Le dossier ci-dessous a été soumis pour avis aux personnes publiques associées et fera l’objet d’une enquête publique en avril 2020.

Cette procédure a pour objet de déroger au recul de 75 mètres sur la D3 afin de conserver la constructibilité de certains terrains classés en zone N3 au Plan Local d’Urbanisme, à travers la réalisation d’une étude justifiant en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.

Arrêt du projet par le conseil municipal du 17/12/19 (PDF-1.3 Mo)
Délibération de prescription de la révision allégée n° 1 (PDF-674.7 ko)
Saisine de l’autorité environnementale (PDF-1.1 Mo)
Décision de l’autorité environnementale dispensant la révision allégée n°1 d’une évaluation environnementale (PDF-208.6 ko)
Rapport de présentation de la révision allégée n°1 (PDF-1.2 Mo)
Etude art. L111-6 secteur du Poteau Blanc (PDF-3 Mo)
OAP (PDF-2.8 Mo)
Plan de zonage (PDF-4.3 Mo)
Règlement (PDF-4.6 Mo)
Bilan de la concertation de la révision allégée (PDF-270.7 ko)