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Approbation de la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU n°2 - site de la Ronce

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Par délibération n° 2021-043 en date du 20 mai 2021, le Conseil Municipal a approuvé la mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du Plan Local d’Urbanisme – La Ronce.

Cette délibération peut être consultée en mairie où elle fait l’objet d’un affichage pendant 1 mois. Le dossier de la mise en compatibilité par déclaration de projet n°2 du Plan Local d’Urbanisme est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures d’ouverture du service urbanisme.

Délibération approbation 2021-043 du 20 mai 2021 MECDP n°2 du PLU (PDF-2 Mo)
1 - Note de présentation (PDF-3.4 Mo)
2 - Evolution des pièces (PDF-728.4 ko)
3 - PADD (PDF-875.7 ko)
4 - OAP (PDF-2.6 Mo)
5 - Règlement UP3 (PDF-435.2 ko)
6 - Evaluation environnementale (PDF-5 Mo)
7 - rapport commissaire enquêteur (PDF-3 Mo)