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Tarifs des prestations municipales
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Le système du taux de participation est appliqué pour calculer les tarifs des prestations municipales. Les services concernés par ce système sont : la restauration scolaire, l’école des arts, les séjours jeunesse, le centre municipal des sports, les accueils périscolaires, le centre de loisirs.Chaque foyer participe au coût du service rendu, en fonction de l’application d’un taux à ses revenus mensuels. Le taux de participation est dégressif selon le nombre d’enfants. Dans tous les cas, la participation des usagers reste inférieure au coût réel de cette prestation. La différence entre le prix coûtant du service et le prix payé par l’usager est prise en charge par la commune. Afin d’établir votre taux de participation pour l’année 2011/2012, vous devez remplir un imprimé à télécharger, et le déposer ou le renvoyer en Mairie avec la photocopie des documents suivants :• Avis d’imposition 2011 sur les revenus de 2010.
Dans le cas d’un changement de situation (chômage, congé parental, divorce, décès...) la photocopie justifiant votre nouvelle situation.• Si vous touchez les prestations de la C.A .F. suivantes :P.A.J.E, A.A.H, R.M.I copie de la dernière situation de la C.A.F.L’imprimé téléchargé, dûment rempli et signé, devra parvenir au Service Régie Unique au plus tard le 30 septembre 2011. ATTENTION, en cas de non calcul le tarif plafond sera appliqué.Nous vous informons que pour tout renseignement complémentaire, le service est ouvert tous les après-midi de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, fermeture à 17h. Nocturne les mardis 14, 21 et 28 septembre et les jeudis 16, 23 et 30 septembre jusqu'à 19h. Renseignements au 01 64 49 64 05. Sous réserve de la fourniture d’une enveloppe timbrée à votre adresse, nous vous adresserons votre tarification personnelle à l’ensemble des activités principales.Attention, les dossiers incomplets ne pourront être traités.
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