Accueil du public
Lundi 13h30 - 17h30
Mardi 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
Jeudi de 13h30 Ă 17h30
Vendredi 8h30 - 12h et -13h30 - 17h
Un samedi matin sur deux (voir affichage en mairie)
Secrétariat 01 64 49 64 09
Plan Local d’Urbanisme
Construire ensemble l’avenir du village
La ville de Marcoussis met en place son Plan Local d’Urbanisme (PLU). L’étape de concertation a débuté. Elle est essentielle pour que les projets d’avenir du village soient partagés par tous. Il s’agit de réfléchir ensemble à l’équilibre harmonieux entre le développement de l’habitat et des zones d’activité et la préservation des zones naturelles ; au développement des activités économiques et de l’emploi ; aux modes de déplacements.
Pour en savoir plus...
Dossier du Journal municipal
Marcoussis fait son PLU
Marcoussis aujourd'hui
Les grands objectifs
La concertation
A propos du PADD
Les balades citoyennes
Balade citoyenne #3 : le Bâti - 17 novembre 2012
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Permis de construire
Pour réaliser des travaux, construire ou modifier votre habitation, vous devez déposer un dossier en mairie et demander les pièces à fournir.
Construire une maison, une extension ou un abri de jardin de plus de 20 m2 de SHOB (surface hors œuvre brute), faire une demande de permis de construire, le délai d'instruction est de 2 mois ou de 3 mois si le projet se situe dans un périmètre de 500m autour d'un site classé (église, Pavillon Royal, caves du Château de Montaigu…), en zone agricole ou en zone verte.
Permis de construire modifiant un état existant : Pour modifier une construction existante, par exemple ajouter une aile de plus de 20 m2 de SHOB, rehausser une partie de votre maison, créer un niveau supplémentaire à l'intérieur d'un volume existant de plus de 20 m2 de SHOB, changer l'affectation d'une remise ou d'un grenier en surface habitable… Le délai d'instruction est identique à celui du permis de construire.
Demande de déclaration de travaux exemptés de permis de construire : travaux d'aménagements, véranda, piscine, clôture, pose de vélux (sans changement d'affectation intérieure), abri de jardin et garage de moins de 20 m2 (SHOB)… Le délai d'instruction est de 1 mois ou de 2 mois si le projet se situe dans un périmètre de 500m autour d'un site classé (église, Pavillon Royal, caves du château de Montaigu…), en zone agricole ou en zone verte.
Permis de démolir : Démolition d'un bâtiment (ou partie de bâtiment), le délai d'instruction est identique à celui du permis de construire.
Attention :
• Pour toute demande de permis de construire de plus de 170 m2 de surface hors œuvre nette (SHON) ou pour une extension portant la SHON globale à plus de 170 m2, les plans doivent être établis et signés par un architecte.
• Pour toute coupe ou abattage d'arbres dans les espaces boisés inscrits au POS, en faire la demande, accompagnée d'un plan de situation et d'un extrait de matrice cadastrale.
• Commerçants, artisans, nous vous rappelons que la ville de Marcoussis est dotée d'une réglementation spécifique sur la publicité et les enseignes, réglementation à votre disposition en mairie. Faire une demande écrite sur papier libre accompagnée des pièces et renseignements suivants : plan de situation, plan de façade (ou abords) avant et après pose de l'enseigne, descriptif de l'enseigne (matériaux, dimensions, couleurs). La présentation de photographies est conseillée.
Pour télécharger les formulaires en ligne : http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=116
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Urbanisme
