Budget 2010
Exercice difficile qui consiste à maintenir un service public de qualité en dépit de l’amoindrissement des ressources municipales provoqué par la situation économique internationale et par la pression de plus en plus forte que l’Etat fait peser sur les collectivités.
La récession économique qu’a connue la France en 2009 (-2,3%) a impacté l’ensemble des acteurs économiques. Les collectivités territoriales ne font pas exception à la règle. Le « panier du maire » subit même une inflation 2 fois plus forte que celle du « panier de la ménagère ».
La situation financière des villes se trouve encore fragilisée par la constante augmentation des charges qui leur incombent doublée d’une baisse de leurs ressources. Augmentation des charges : L’Etat se désengage en transférant de plus en plus de compétences sur les mairies sans compensation financières. Diminution des ressources : Baisse des droits de mutation (qui résultent d’une taxe sur les transactions immobilières) perçus par les communes. Diminution des ressources : Insuffisance de la dotation de fonctionnement versée par l’Etat aux communes. Cette dotation augmente (+0,6%) mais pas proportionnellement à l’augmentation de la population marcoussissienne (+4,94%) et sans rapport avec l’inflation subie par le « panier du maire » (+3,2%). Diminution des ressources : Baisse des aides (comme celle que versait la C.A.F. pour les actions en direction de la petite enfance). En 2010, Marcoussis recevra ainsi 300 000 € d’aides de la C.A.F. en moins qu’en 2009.
Le plus grand manque à gagner pour Marcoussis résulte de la suppression de la Taxe Professionnelle (T.P.) par le gouvernement Fillon. De Jean Montaru à Olivier Thomas, de gros efforts ont été faits à Marcoussis en matière de développement économique. La commune a investit pour rendre le territoire attractif aux entreprises. Deux avantages : des emplois créés, une ville dynamisée ; une contrepartie : la Taxe Professionnelle. Le financement des projets de l’équipe municipale prenait en compte cette ressource aujourd’hui figée à son niveau de 2009, demain ... ? L’Etat n’a pas encore fixé les règles du jeu pour 2011. L’étude d’impact sur les collectivités devrait avoir lieu « courant 2010 ».
Une pression plus forte de l’impôt local sur les ménages s’impose mécaniquement suite à la suppression de la T.P. par Nicolas Sarkozy. Les villes ne pourront plus, à l’avenir, maîtriser le taux de contribution des entreprises que sur une base 4 fois plus petite que celle concernée par la T.P. L’assiette sur laquelle la ville pouvait auparavant taxer les entreprises sera divisée par 4. Le taux de contribution fixé par la ville s’appliquera désormais à une assiette de 5,5 millions d’€ contre 21,7 millions auparavant. Les ménages représentaient auparavant 50% de l’assiette sur laquelle « l’impôt local » pouvait être ponctionné. Ils en représentent aujourd’hui 75% ! ...
Volonté politique et choix budgétaire de l’équipe municipale. Alors qu’en 13 ans le coût de la vie a augmenté de 26%, les impôts des Marcoussissiens n’ont augmentés que de 4%. Pour toutes les contraintes extérieures évoquées plus haut qui pèsent lourdement sur les finances de la commune, 2010 sera l’année d’une augmentation de xxx points. Malgré cette augmentation, Marcoussis se maintient dans la moyenne nationale basse des taux de fiscalité municipaux. La ville offre pourtant à ses administrés un service public de grande qualité.
C’est ainsi que 2010 verra : -   se poursuivre les actions déjà mises en œuvre, -   s’améliorer encore le service public en faveur des enfants et des jeunes, des aînés, du développement durable, des associations locales, ... -   se développer le logement pour les marcoussissiens modestes, -   se réaliser des investissements : amélioration de la voirie, éclairage public, gradins de la salle Jean Montaru, liaison Massénat-Deroche, étude avant travaux du centre de loisirs, ... afin de maintenir la qualité de vie à Marcoussis ainsi qu’un service public exemplaire.
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