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Révision du Plan Local d’Urbanisme

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Révision du PLU 2017

Une procédure de révision du PLU a été prescrite par le Conseil municipal le 29 septembre 2016 qui permet de prendre en compte les évolutions législatives récentes, l’évolution des projets et de procéder à la mise à jour de ceux du PLU en vigueur.

Par délibération en date du 29 septembre 2016, le conseil municipal a prescrit la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Objectifs de la révision du PLU
Cette révision poursuit, dans la continuité du PLU voté en 2013, les objectifs suivants :

Environnement et cadre de vie :

  • Conserver la qualité architecturale et environnementale ;
  • Assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement ;
  • Poursuivre le développement économique et social ;

Evolution urbaine et sites d’enjeux :

  • Préciser le programme prévisionnel et les orientations d’aménagement sur site de projet des abords de la rue Alfred Dubois.
  • Répondre aux dispositions de la loi SRU afin de tendre à la réalisation de l’objectif des 25% de logements sociaux sur le territoire de la ville.

Habitat, activité et équipements :

  • Permettre le développement de l’activité économique sur le site de la Folie Bessin.
  • Atteindre le pourcentage de logements sociaux exigé par la loi SRU en poursuivant le développement d’une offre bien intégrée, notamment à proximité du site du Chêne Rond.
  • Poursuivre le développement commercial du centre bourg ;
  • Permettre le développement d’un espace vert public dans le centre bourg
  • Prendre en compte l’habitat existant dans certaines franges du territoire (Poteau Blanc, Bois des Petits…) et permettre son évolution.

Modalités de concertation

Moyens permettant au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives et règlementaires applicables :

  • Un affichage de la délibération de prescription pendant un mois en mairie et mention de cet affichage effectuée dans un journal diffusé dans le département ;
  • Des informations régulières dans la Gadannine, bulletin municipal durant toute la durée de la procédure ;
  • Une exposition évolutive de panneaux d’exposition présentant le contenu de la révision ;
  • La mise à disposition d’un dossier dont le contenu sera complété au fur et à mesure de l’élaboration du projet de révision du PLU ;
  • Des articles sur le site internet de la ville et dans le journal municipal ;

Moyens permettant au public de formuler ses observations ou propositions :

  • Organisation d’une demi-journée « porte ouverte » autour de l’exposition du PLU en présence des élus et des techniciens. Les dates de l’exposition évolutive de panneaux d’exposition présentant le contenu de la révision seront annoncées ultérieurement ;
  • Ouverture d’un registre disponible au service urbanisme aux jours et heures d’ouverture de la mairie (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi matin de 9h à 12h) ;
  • Création d’une boite mail dédiée à la prise en compte des remarques et avis des habitants sur la révision du PLU : revision-plu@marcoussis.fr ;

Calendrier prévisionnel de la procédure de révision

  • 29 septembre 2016 : prescription de la révision
  • 31 janvier 2017 : débat sur le PADD en Conseil municipal
  • Septembre - décembre 2017 : réalisation de l’étude environnementale
  • Décembre 2017 : arrêt du projet de révision par le conseil municipal
  • Janvier - Mars 2018 : consultation des personnes publiques associées
  • Avril - mai 2018 : enquête publique
  • Juin - juillet 2018 : approbation de la révision du PLU en conseil municipal, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public

Projet d’aménagement et de développement durable

Le projet d’aménagement et de développement durable a été débattu en conseil municipal le 31 janvier 2017.
Délibération du 31/01/2017 (PDF-506.4 ko)
Suite délibération du 31/01/2017 (PDF-506.4 ko)
Plan d’aménagement et de de développement durable (PDF-1.3 Mo)

Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU révisé

Le bilan de la concertation et de projet de PLU ont été arrêtés par délibération du conseil municipal le 21 décembre 2017.

1.1 Prescription 2016 - 077 (PDF-905.2 ko)
1.2 Bilan de la concertation (PDF-2.2 Mo)
1.3 Délibération arrêt du projet PLU (PDF-552.4 ko)
Présentation
2.1 Diagnostic et état initial de l’environnement (PDF-16.4 Mo)
2.2 Justifications (PDF-12.9 Mo)
2.3 Evaluation environnementale (PDF-5 Mo)
Plan d’Aménagement et de Développement Durable
3.PADD (PDF-1.5 Mo)
Orientation d’Aménagement et de Programmation
OAP (PDF-2.4 Mo)
Zonage
5.1 PLU révisé (PDF-9.9 Mo)
5.2 Zoom PLU révisé (PDF-8.5 Mo)
Réglement
6.Règlement (PDF-4.7 Mo)
Servitudes
7.1 Plan des servitudes (PDF-3.6 Mo)
7.2 Tableau des servitudes (PDF-1.9 Mo)
7.3 Notice des servitudes (PDF-960 ko)
7.4 PPRI (PDF-11 Mo)

Téléchargements

Révision du Plan Local d’Urbanisme mars 2017 Powerpoint - 23.2 Mo
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