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Révision du Plan Local d’Urbanisme

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Enquête publique

L’enquête publique s’est tenue du 3 avril au 3 mai 2018 conformément à l’arrêté n°2018-060 en date du 9 mars 2018.

Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie pendant une durée d’un an à partir de sa date de réception par les services de la ville aux jours et heures d’ouverture de la mairie (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Les 1er et 3e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les 2nd et 4e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les 2nd et 4e samedi du mois de 9h à 12h), ainsi qu’en Préfecture et seront consultables sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr.
Les informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville.

Rapport et avis du commissaire enquêteur

Rapport du commissaire enquêteur (PDF-360.9 ko)
Avis du commissaire enquêteur (PDF-262.2 ko)

Calendrier prévisionnel de la procédure de révision

  • 29 septembre 2016 : prescription de la révision
  • 31 janvier 2017 : débat sur le PADD en Conseil municipal
  • Septembre - décembre 2017 : réalisation de l’étude environnementale
  • Décembre 2017 : arrêt du projet de révision par le conseil municipal
  • Janvier - Mars 2018 : consultation des personnes publiques associées
  • Avril - mai 2018 : enquête publique
  • 5 juillet 2018 : approbation de la révision du PLU en conseil municipal, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public
  • Le nouveau PLU sera applicable et consultable sur le site internet au plus tard le 1er septembre 2018.