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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

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Conformément à l’article 11 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, les motivations de la décision favorable par arrêté interministériel du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, au titre des inondations et coulées de boue pour la journée du 16 juin 2016 sur la commune de Marcoussis, viennent d’être communiquées.
L’intensité anormale d’un agent naturel est avérée lorsque l’occurrence statistique du phénomène ("durée de retour") est supérieure ou égale à dix ans. or, il ressort du rapport météorologique de Météo France, en date du 6 décembre 2016, que les précipitations survenues le 16 juin 2016 présentent une durée supérieure à dix ans. par conséquent, la commune de Marcoussis a été reconnue en état de catastrophe naturelle, conformément à l’article L.125-1 du code des assurances

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Etat de catastrophe naturelle du 16 juin 2016 mars 2017 PDF - 1.5 Mo
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