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Arrêté portant réglementation des activités bruyantes

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Arrêté n° 2016-039 portant réglementation des activités bruyantes sur le territoire de Marcoussis.
Sont interdits de jour comme de nuit, sur le territoire de la commune de Marcoussis, tous bruits causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptibles de porter atteinte à la santé des habitants ou au repos et à la tranquillité du voisinage.

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Arrêté portant réglementation des activités bruyantes octobre 2018 PDF - 384.5 ko
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