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Vos démarches avec Service Public

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Armes

Mis à jour le 1 juin 2016
par « direction de l'information légale et administrative »

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

Références

Services et formulaires en ligne

Voir aussi...


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