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Prescription de la révision du RLP

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Par délibération en date du 20 décembre 2018, le conseil municipal a prescrit la révision du règlement local de publicité actuellement en vigueur à Marcoussis.

Cette délibération précise les objectifs poursuivis par cette révision, à savoir :

  • Adapter le règlement en tenant compte du nouveau cadre juridique et règlementaire fixé par la loi Grenelle 2,
  • Adapter le zonage aux nouvelles limites d’agglomération et prendre en compte les extensions urbaines,
  • Protéger et valoriser le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire,
  • Préserver l’attractivité du centre-ville,
  • Préserver les abords et espaces naturels et agricoles,
  • Maîtriser la densité des publicités et harmoniser les préenseignes,
  • Traiter les nouvelles formes de publicité légalisées par la loi Grenelle 2 comme le micro-affichage publicitaire sur devantures, les dispositifs numériques, les bâches de chantier et publicitaires,
  • Encourager la réalisation d’économie d’énergie et réduire la pollution lumineuse en prescrivant des mesures en faveur de l’extinction nocturne des dispositifs lumineux ; Ces objectifs pourront être complétés en fonction des études en cours de procédure et des apports de la concertation. Ces évolutions seront justifiées par les documents constitutifs du RLP.

Elle précise également les modalités de la concertation prévue à l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme selon les modalités suivantes :

  • Mise à disposition du public du dossier de révision, pendant toute la durée de la procédure de révision du RLP à la mairie, au service urbanisme, aux heures et jours habituels d’ouverture,
  • Publication d’un article minimum dans le Journal municipal et sur le site internet de la ville,
  • Possibilité au public de formuler leurs observations, pendant toute la durée de la concertation, dans le recueil d’observations mis à disposition au service urbanisme, par voie postale à Monsieur le Maire et par voie électronique (contact@marcoussis.fr),
  • Possibilité donnée aux personnes intéressées (au sens de l’article L 581-14-1 du Code de l’Environnement), et en particulier à tout organisme ou association compétentes en matière de paysage, de publicité, d’enseignes et de préenseignes, d’environnement, d’architecture, d’urbanisme, d’aménagement du territoire, d’habitat et de déplacements d’adresser une demande par voie postale à Monsieur le Maire et par voie électronique (contact@marcoussis.fr) si elles souhaitent participer aux réunion de concertation,
  • Organisation d’une réunion avec les commerçants

Dossier explicatif ici : http://www.marcoussis.fr/IMG/pdf/marcoussis_dossier_explicatif_avril_2019.pdf

Téléchargements

Dossier explicatif avril 2019 PDF - 74.2 Mo
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Délibération de prescription de la révision du RLP mars 2019 PDF - 1.5 Mo
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