Enquête publique : révision du Plan Local d’Urbanisme

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Enquête publique

Par arrêté n°2018-060 en date du 9 mars 2018, le Maire de Marcoussis a prescrit l’enquête publique relative au projet de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à l’approbation de ladite révision n°1 par le Conseil municipal.
A cet effet, Monsieur Bernard-Claude PANET a été nommé par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
L’enquête se déroulera à la mairie du mardi 3 avril 2018 à 8h30 au jeudi 3 mai 2018 à 17h30 soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Les 1er et 3e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les 2nd et 4e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les 2nd et 4e samedi du mois de 9h à 12h).
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier sur le projet de révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis en Mairie, sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr/-Revision-du-PLU- ainsi que sur un poste informatique dans le hall d’accueil de la Mairie.
Chacun pourra soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en Mairie (5 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis), soit par courriel à l’adresse dédiée : revision-plu@marcoussis.fr
Les courriers ainsi que les courriels reçus seront annexés au registre d’enquête. Les observations reçues par courriel seront également consultables dès le lendemain de leur envoi sur le site internet.
Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Vendredi 13 avril 2018 de 14h à 17h ;

  • Samedi 28 avril 2018 de 9h à 12h ;
  • Jeudi 3 mai 2018 de 14h à 17h30

Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie pendant une durée d’un an à partir de sa date de réception par les services de la ville aux jours et heures d’ouverture de la mairie (le lundi de 13h30 à 17h30, du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, Les 1er et 3e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h, les 2nd et 4e vendredi du mois de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, les 2nd et 4e samedi du mois de 9h à 12h), ainsi qu’en Préfecture et seront consultables sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr.
Les informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville.

Dossier d’enquête publique

Projet de PLU arrêté par délibération du conseil municipal le 21 décembre 2017 :

Pièces administratives

1.1 Prescription 2016 - 077 (PDF-905.2 ko)
1.2 Délibération PADD (PDF-506.4 ko)
1.3 Délibération arrêt du projet PLU (PDF-552.4 ko)
1.4 Arrêté ouverture enquête publique (PDF-436.5 ko)
1.5 Avis 1 - Républicain 15/03/18 (PDF-1.5 Mo)
1.6 Avis 1 - Parisien 14/03/18 (PDF-1.2 Mo)
1.7 Avis ARS (PDF-640 ko)
1.8 Avis RTE (PDF-6.2 Mo)
1.9 Avis DASEN (PDF-63.7 ko)
1.10 Avis DRAC (PDF-73.7 ko)
1.11 Avis CPS (PDF-332.3 ko)
1.12 Avis Les Ulis (PDF-144 ko)
1.13 Avis CDPENAF (PDF-832.1 ko)
1.14 Avis Conseil départemental (PDF-677 ko)
1.15 Avis CD - annexe 1 (PDF-600.3 ko)
1.16 Avis CD - annexe 2 (PDF-266.3 ko)
1.17 Avis de l’Etat (PDF-473.1 ko)
1.18 Avis de l’autorité environnementale MRAE (PDF-1 Mo)
1.19 Avis de la CCI (PDF-921.3 ko)
1.20 Avis Chambre d’Agriculture de Région IDF (PDF-252.4 ko)
1.21 Avis AEV région IDF (PDF-2.1 Mo)

Rapport de présentation

2.1 Diagnostic et état initial de l’environnement (PDF-16.4 Mo)
2.2 Justifications (PDF-12.9 Mo)
2.3 Evaluation environnementale (PDF-5 Mo)

Plan d’Aménagement et de Développement Durable

3.PADD (PDF-1.5 Mo)

Orientation d’Aménagement et de Programmation

4.0 OAP (PDF-2.4 Mo)

Zonage

5.1 PLU révisé (PDF-9.9 Mo)
5.2 Zoom PLU révisé (PDF-8.5 Mo)
5.3 Ajustements erreurs de cartographie (PDF-2.4 Mo)

Réglement

6.Règlement (PDF-4.7 Mo)

Servitudes

Servitudes d’utilité publique
7.1 Plan des servitudes (PDF-3.6 Mo)
7.2 Tableau des servitudes (PDF-1.9 Mo)
7.3 Notice des servitudes (PDF-960 ko)
7.4 PPRI (PDF-11 Mo)
Annexes sanitaires
7.2.1 Plan réseau assainissement (PDF-13.6 Mo)
7.2.2 Plan réseau eau potable (PDF-20.2 Mo)
7.2.3 Note sanitaire et traitement des déchets (PDF-1 Mo)
7.2.4 Zonage eaux usées (PDF-2.7 Mo)
7.2.5 Zonage eaux pluviales (PDF-2.7 Mo)
Annexes informatives
7.3.1- Périmètre régional d’intervention foncière (PDF-4.9 Mo)
7.3.2- Triangle vert (PDF-526.6 ko)
7.3.3 Cartes des espaces naturels sensibles (PDF-1.7 Mo)
7.3.4 Carte de délimitation du bassin du SAGE Orge Yvette (PDF-1.6 Mo)
7.3.5 Carte du potentiel géothermique (PDF-573.3 ko)
7.3.6 Constructions sur terrains argileux (PDF-1.4 Mo)
7.3.7 Classement sonore des infrastructures (PDF-3.7 Mo)
7.3.8 Carte des itinéraires empruntés par les agriculteurs (PDF-5 Mo)
7.3.9 Cahier de recommandations architecturales et paysagères (PDF-6.2 Mo)
7.3.10 Délibération DPU renforcé (PDF-641.1 ko)
7.3.10 b Plan de DPU renforcé (PDF-18.9 Mo)
7.3.11 Agenda 21 (PDF-6.9 Mo)

Registre électronique d’enquête publique

Observation n°1 reçue le 04/04/18 (PDF-260.8 ko)
Observation n°2 reçue le 12/04/18 (PDF-813.9 ko)
Observation n°3 reçue le 17/04/18 (PDF-56.1 ko)
Observation n°4 reçue le 18/04/18 (PDF-37.2 ko)
Observation n°5 reçue le 18/04/18 (PDF-26 ko)
Observation n°6 reçue le 18/04/18 (PDF-64.7 ko)
Observation n° 7 reçue le 23/04/18 (PDF-27.6 ko)

Calendrier prévisionnel de la procédure de révision

  • 29 septembre 2016 : prescription de la révision
  • 31 janvier 2017 : débat sur le PADD en Conseil municipal
  • Septembre - décembre 2017 : réalisation de l’étude environnementale
  • Décembre 2017 : arrêt du projet de révision par le conseil municipal
  • Janvier - Mars 2018 : consultation des personnes publiques associées
  • Avril - mai 2018 : enquête publique
  • Juin - juillet 2018 : approbation de la révision du PLU en conseil municipal, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public

Téléchargements

Avis d’enquête publique mars 2018 PDF - 133.9 ko
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Rendez-vous

3
avr
3
mai

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Du 3 avril au 3 mai
Enquête publique : révision du Plan Local d'Urbanisme
à partir de 08h30
Enquête publique
Plus que 16 semaines !
Mairie
5 rue Alfred-Dubois
28
avr

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Samedi 28 avril
Enquête publique : révision du Plan Local d'Urbanisme
à partir de 09h00
M. Le commissaire enquêteur reçoit pour l’enquête publique
Plus que 15 semaines !
Mairie
5 rue Alfred-Dubois
3
mai

Révision du Plan Local d’Urbanisme

Jeudi 3 mai
Enquête publique : révision du Plan Local d'Urbanisme
à partir de 14h00
M. Le commissaire enquêteur reçoit pour l’enquête publique
Plus que 16 semaines !
Mairie
5 rue Alfred-Dubois