Accueil > Vivre à Marcoussis > Urbanisme > Enquête publique - modification

Enquête publique - Modification n°2 du PLU

Contenu de la page : Enquête publique - Modification n°2 du PLU

Par arrêté n°2017-044 en date du 6 février 2017, le Maire de Marcoussis a prescrit l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis préalablement à l’approbation de ladite modification n°2 par le Conseil municipal.

A cet effet, Monsieur Michel LOUVRIER a été nommé par le Président du Tribunal Administratif de Versailles, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Maurice ROUBIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroule à la mairie du mercredi 1er mars 2017 à 13h30 au vendredi 31 mars 2017 à 17h soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • le lundi de 13h30 à 17h30,
  • du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
  • le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h,
  • le samedi de 9h à 12h.
  • Pendant la durée de l’enquête, chacun peut prendre connaissance du dossier sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Marcoussis en Mairie, sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr ainsi que sur un poste informatique dans le hall d’accueil de la Mairie. Chacun peut soit consigner ses observations sur le registre, soit les adresser par écrit à l’attention du commissaire enquêteur en Mairie - 5 rue Alfred Dubois, 91460 Marcoussis, soit par courriel à l’adresse dédiée : modification2-plu@marcoussis.fr Les courriers ainsi que les courriels reçus sont annexés au registre d’enquête. Les observations reçues par courriel sont également consultables dès le lendemain de leur envoi sur le site internet.

Monsieur le commissaire enquêteur reçoit en mairie :

  • Le mercredi 1er mars 2017 de 13h30 à 17h30
  • Le samedi 11 mars 2017 de 9h à 12h
  • Le jeudi 16 mars 2017 de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi 24 mars 2017 de 13h30 à 17h
  • Le vendredi 31 mars 2017 de 13h30 à 17h

Le rapport et les conclusions de Monsieur le commissaire enquêteur seront tenu à disposition du public en mairie pendant une durée d’un an à partir de sa date de réception par les services de la ville aux jours et heures d’ouverture de la mairie
le lundi de 13h30 à 17h30,
du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30,
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
le samedi de 9h à 12h,
ainsi qu’en Préfecture et seront consultables sur le site internet de la ville www.marcoussis.fr.

Les informations peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la ville.

DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE CONSULTABLE

PIECES ADMINISTRATIVES

  • 1. ARRÊTE MUNICIPAL PRESCRIVANT L’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
  • 2. MESURES DE PUBLICITE
  • 3. AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
  • 4. AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

RAPPORT DE PRESENTATION DE LA MODIFICATION N°2

REGLEMENT MODIFIE

PLAN DE ZONAGE MODIFIE

Observations recueillies sur la boite mail dédiée : modification2-plu@marcoussis.fr

Adresses utiles

Enquête publique - modification n° 2 du PLU

Télécharger la Vcard

Téléchargements

Observation 2 du 15 mars 2017 mars 2017 PDF - 4.2 Mo
Télécharger
Observation du 15 mars 2017 mars 2017 PDF - 45.9 ko
Télécharger
Observation du 12 mars 2017 mars 2017 PDF - 54.1 ko
Télécharger
Observation du 8 mars 2017 mars 2017 PDF - 3.2 Mo
Télécharger
Avis Parisien 03/03/2017 mars 2017 PDF - 7 Mo
Télécharger
2e Avis Républicain 02/03/2017 mars 2017 PDF - 966.1 ko
Télécharger
Avis Parisien 09/02/2017 mars 2017 PDF - 1.2 Mo
Télécharger
Avis Républicain 09/02/2017 mars 2017 PDF - 12.8 Mo
Télécharger
Avis d’enquête publique mars 2017 PDF - 213 ko
Télécharger
4 - Avis Bruyères le Chatel mars 2017 PDF - 74.3 ko
Télécharger
4 - Avis ARS mars 2017 PDF - 112.4 ko
Télécharger
1 - Arrêté municipal 2017 - 044 mars 2017 PDF - 439.9 ko
Télécharger
7 - Zonage complet mars 2017 PDF - 8.4 Mo
Télécharger
6 - Règlement complet mars 2017 PDF - 3.9 Mo
Télécharger
5 - Rapport de présentation mars 2017 PDF - 1.3 Mo
Télécharger
0 - Sommaire mars 2017 PDF - 88.6 ko
Télécharger

Rendez-vous

1er
mars
31
mars

Enquête publique - Modification n°2 du PLU

Du 1er au 31 mars
Enquête publique - Modification n°2 du PLU
à partir de 13h30
Enquête publique - modification n°2 du PLU
Plus que 4 semaines !
Mairie
5 rue Alfred-Dubois