Démarches travaux urbanisme
Contenu de la page : Démarches travaux urbanisme
Dans cette rubrique
Vos démarches avec Service Public
Le site Service Public vous informe sur les démarches en matière d’urbanisme :
Projet de construction : certificat d’urbanisme ; recours à un (...)
Lire la suite
La Taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou (...)
Lire la suite
Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif a remplacé la Participation pour Raccordement à l’Egout (PRE, appelée auparavant "Taxe pour raccordement à l’égout") depuis le 1er juillet 2012
Lire la suite